La vente / achat de titres sont des services réservés uniquement à nos membres.

Les prix mentionnés pour nos ventes aux enchères sont des prix de départ. Aucune enchère en-dessous de ces prix ne sera acceptée. L'EURO ( € ) sera la seule devise utilisée pour les enchères et les ventes même si nous acceptons les paiements en Euro (€), dollars US (USD) et livre sterling (£). Les ordres d'achat pour nos ventes aux enchères peuvent nous arriver par Email, la poste ou FAX.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire européen ou Paypal. Pas de cash ni de chèques !

Il n'y a pas de commission à payer sur le montant total de vos achats. Il faudra uniquement rajouter les frais d'envoi : 7 € pour la Belgique, 12 € pour l'Europe, 15 € pour le reste du monde et 20 € pour la Russie et l'Ukraine (assurance spéciale nécessaire suite à la disparition régulière d'envois). Les envois sont tous faits par recommandé. Ces frais d'envoi sont indépendants du nombre de titres achetés !

En cas d'enchères concurrentes, le lot sera attribué au meilleur enchérisseur mais à un montant plafonné à l'enchère juste inférieure augmentée d'un incrément fonction du montant du lot. C'est le même système que celui appliqué par les autres maisons de vente ou sur Ebay. Ainsi pour un lot mis à prix à 20 € si une personne X met une enchère à 26 € et une personne Y à 34 €, le lot sera attribué à Y pour 28 € ( 26 €, enchère juste inférieure + incrément de 2 €). Les incréments sont de : 1 € pour les lots entre 5 et 10 €, 2 € pour les lots entre 10 et 50 €, 5 € pour les lots entre 50 et 100 €, 10 € pour les lots entre 100 et 200 €, 20 € pour les lots entre 200 et 500 €, 50 € au-dessus de 500 €. Lorsque pour un lot, plusieurs titres sont proposés, le prix de départ est le prix par pièce et non pour le lot. Un enchérisseur peut donc faire une offre pour plusieurs pièces.

Les titres achetés sont envoyés après réception du paiement. Il faut compter un temps moyen de 2 semaines entre le paiement et l'envoi en fonction de la charge de travail.

Les photos des titres mis aux enchères ne correspondent pas toujours aux titres réellement vendus. L'acheteur n'a donc pas la garantie de recevoir le numéro du titre illustré. Il peut donc également aussi y avoir une différence de qualité entre le titre représenté et le titre reçu (meilleure ou moins bonne qualité). La qualité spécifiée dans l'enchère est la qualité correcte du titre étant vendu. Ceci est dû au fait que tous les titres vendus ne sont pas systématiquement scannés et que des images d'archive sont parfois utilisées.

L’authenticité des biens est garantie par l'Association.  En cas de contestation, la pièce doit être renvoyée dans les huit jours de la réception.

La vente du bien mis aux enchères se fait au nom et pour le compte du vendeur.  L'Association est autorisée à défendre les droits du vendeur et à agir en son nom selon les ordres qu'il aurait donnés.  Jusqu’au paiement intégral par l’acheteur, les biens vendus restent la propriété du vendeur. A aucun moment l'Association n’est propriétaire des biens.

Le vendeur garantit qu’il est le propriétaire légitime du bien à vendre ou qu’il peut en disposer légitimement.  Le vendeur garantit également qu’il n’a d’aucune manière connaissance du fait que le bien à vendre aux enchères aurait été acquis illégitimement, et qu’aucune tierce partie ne peut faire valoir des droits sur le bien à vendre aux enchères (gage, sûreté, etc...).  Le vendeur est entièrement responsable de ses déclarations.

L'Association étant une ASBL, elle n'est pas assujettie à la TVA. Les vendeurs et acheteurs assujettis à la T.V.A., devront se conformer aux directives modifiées et actuelles de la T.V.A. du 2 janvier 1995 (N° E.T. 76, E.T. 10.187, règlement prévu à l’article 58 § 4 du Code de la T.V.A.).